Arrêté n° 2020-113/PR/MB portant affectation les parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.
n° 2020-113/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Il est affecté au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports, trois parcelles de terrain respectivement sise l’un à l’escale de Djibouti et d’une superficie 97.019 m² le second sise à l’escale de Tadjourah, d’une superficie de 71.726 m² et le tertio à l’escale d’Obock et d’une superficie de 15.888 m².
Ces parcelles de terrains sont destinées pour des espaces d’embarcadères et sont mises à la disposition de la Direction des Affaires Maritimes.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise des lesdites parcelles à la Direction des Affaires Maritimes.Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ces limites.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-113/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
28 septembre 2020
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2020
Date du numéro
30 septembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2020
30 septembre 2020
Du même ministère
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