Décision n° 73-154/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances, un inspecteur des douanes, volontaire de l’aide technique.
n° 73-154/SG/FP
Texte intégral
M. Michel Borrel, inspecteur des douanes, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 12 décembre 1972, mis à la disposition du Ministre des Finances, pour servir aux Contributions indirectes.
Métadonnées
Référence
n° 73-154/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 janvier 1973
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1973
Date du numéro
10 février 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1973
10 février 1973
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