Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la cour criminelle pour l’année 1973.
n° 29/SLAG
Visas
Vu l’article 15 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le territoire
- Vule décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Texte intégral
— La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la cour criminelle, est établie comme suit pour l’année 1973: M. Ali Farah, capitaine d’infanterie en retraite; M. Algret, directeur de la Banque de l’Indochine ; M. Dell’ Aquila Vincent, administrateudirecteur général de la Société Besse et Cie: M. Descousis, directeur d’Air Djibouti ; M. Houmed Aboubaker, chef du service des affaires économiques ; M. Mahmoud Haïd, directeur de l’office de la main-d’œuvre ; M. Malecamp, directeur des travaux publics ; M. Mohamed Aden Ahmed, chef du service des affaires administratives ; M. Mohamed Omar Mohamed, commis au District de Djibouti ; M. Osman Ali Bahdon, surveillant aux travaux publics ; M. Palmier, trésorier-payeur général ; M. Peyronel, directeur de la Société Hérald.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissairé de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 29/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
18 janvier 1973
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1973
Date du numéro
25 janvier 1973
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissairé de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
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JO N° n° 2 du 25/01/1973
25 janvier 1973
Du même ministère
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