Loi n° 94/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte de l’organisation de coopération pour l’éducation (OCE).
n° 94/AN/20/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Education ;
- VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie la Charte de l’Organisation de Coopération pour l’Education (OCE).
La présente loi sera exécutée dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 94/AN/20/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 juillet 2020
Numéro JO
n° 14 du 29/07/2020
Date du numéro
29 juillet 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 29/07/2020
29 juillet 2020
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