Numéro n° 15 du 13/08/2020

Loi n° 88/AN/20/8ème L portant modification de certaines dispositions de la législation en matière de procédure civile.

Loi n° 91/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif au financement additionnel pour le projet de Réponse en Développement aux Impacts liés aux Déplacements dans la Corne de l’Afrique.

Décret n° 2020-209/PRE portant octroi d’indemnités.

Décret n° 2020-198/PRE portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

Décret n° 2020-208/PR/MTRA déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.

Décret n° 2020-196/PR/MTRA instituant la carte d’identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types.

Décret n° 2020-192/PR/MTRA portant création et organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi.

Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).

Arrêté n° 2020-085/PR/MEFI portant mise en place d’un Fonds de Secours pour le soutien des TPME.

Arrêté n° 2020-084/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2020-2021.

Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA portant réglementation des heures supplémentaires

Arrêté n° 2020-089/PR/MERN portant création de la régie d’avance auprès du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

Arrêté n° 2020-087/PR/MCPT portant adoption d’une Subvention exceptionnelle et unique allouée à la Poste de Djibouti.

Arrêté n° 2020-088/PR/MCPT portant conditions d’attribution de la Carte de Presse.

Arrêté n° 2020-092/PR/SED portant création d’une régie d’avance.