Décision n° 72-1599/SG/FP accordant un congé et une Concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique .
n° 72-1599/SG/FP
Texte intégral
Une permission libérable de 45 jours, à passer à Anglet (64),allée Hurpin-Blancpignon, est accordée à M. Jean-Paul Hauquin,volontaire de l’Aide technique, hydrogéologue-géologue, en service au Centre d’études géologiques et de développement. Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget du Centre d’études géologiques et de développement.
Métadonnées
Référence
n° 72-1599/SG/FP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
24 novembre 1972
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1972
Date du numéro
10 décembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1972
10 décembre 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.