Arrêté n° 72-1360/SG/CG complétant composition de la Commission technique consultive de retrait des permis de conduire.
n° 72-1360/SG/CG
Texte intégral
La Commission technique prévue à l’article 271 de la délibération n° 102/7e L du 5 mai 1970 portant code de la route du Territoire français des Afars et des Issas est complétée par un représentant du syndicat des propriétaires et chauffeurs de minibus et bus, membre.
Métadonnées
Référence
n° 72-1360/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
20 septembre 1972
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1972
Date du numéro
10 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1972
10 octobre 1972
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.