Arrêté n° 72-1356/SG/AI portant interdiction de séjour
n° 72-1356/SG/AI
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et les Cercles d’Obock et de Tadjourah est interdit pendant cinq ans à Dirieh Darar Nour, né vers 1937 à Djibouti, condamné le 13 avril 1967 à deux ans de prison plus cinq ans d’interdiction de séjour, le 17 juillet 1967, par le Tribunal supérieur d’appel, à quatre ans de prison (confusion des peines), et le 24 avril 1970 à dix-huit mois de prison pour vol (écroué le 11 mars 1967, libéré le 11 septembre 1972).
Métadonnées
Référence
n° 72-1356/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 septembre 1972
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1972
Date du numéro
10 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1972
10 octobre 1972
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