Arrêté n° 71-1755/SG/TPP instituant une Caisse de menues dépenses du Port de commerce de Djibouti.
n° 71-1755/SG/TPP
Texte intégral
Art. 1er.Il est institué au Port de commerce de Djibouti une caisse d’avance pour le paiement de menus travaux efféctués exceptionnellement par du personnel autre que celui du Port (nettoyage des quais). Art. 2.Le montant de cette avance renouvelable est fixé à cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) et imputée au chapitre 3-4-1 du budget annexe du port. Art. 3.La justification de ces dépenses devra être produite au Trésor dans un délai d’un mois. Art. 4.Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1972.
Métadonnées
Référence
n° 71-1755/SG/TPP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
22 décembre 1971
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1972
Date du numéro
1 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1972
1 octobre 1972
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