Arrêté n° 11/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972.
n° 11/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vule décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vules articles 180 et suivants de la loi modifiée no 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un Code du travail dans les territoires d’outre-mer
- Vul’arrêté modifié ne 1331 du 3 novembre 1953 instituant un tribunal du travail à Djibouti
- Vules listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives
Texte intégral
Sont nommés assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972 : a) Dans la section «Services publics». Employeurs : Titulaires : MM. Rouan et Sauvagéot. Suppléants : MM. Houmed Aboubakèer et Mugniér-Pollet. Travailleurs : Titulaires : MM. Aboubaker Asso India et Carretèro. Suppléants: MM. Ali Moussa Ali et Rusconi. b) Dans la section «Services domestiques». Employeurs : Titulaires : MM. Crochard et Mohamed Abdi Warsama. Suppléants : MM. Mohamed Amar Saleh dit Omar des Salines ét Dell’Aquila Antoine. Travailleurs : Titulaires : MM. Abdi Ali Dirie et Abdi Ali Nour. Suppléants: MM. Mohamed Mahmoud Ahmed et Moussa Ali Egal. c) Dans la section «Commerce, banques, professibns libérales, associations, industries, agriculture et pêche». Employeurs : Titulaires : MM. Alsret et Surchambp. Suppléants: MM. Abdi Mohamed. Warsama et Lhopitallier. Travailleurs : Titulaires : MM. Abdillahi Amir Warmayé et Ahmed Cassim Abdallah. Suppléants : MM. Abdou Mohamed Abdallah et Houssein Douale Beder. d) Dans la section «Transports». Employeurs : Titulaires : MM. Champ-Clos et Dell’Aquila Vincent. Suppléants : MM. de Fournoux et Quérat. Travailleurs : Titulaires : MM. Moussa Ahmed et Osman Ahned. Suppléants : MM. Aboubaker Alouan et Saleh Awad. e) Dans la section «Auxiliairés de transports minutention». Employeurs : Titulaires : MM. Champ-Clos et Querat. Suppléants: MM. Allot et Parizot. Travailleurs : Titulaires : MM. Ali Moussa et Mohamed Mahmoud dit Robleh. Suppléants : MM. Mohamed Omar Hassan et Saïd Hoche.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire, et communiqué partout où besdn sera.
Georges THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 11/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
5 janvier 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1972
Date du numéro
1 octobre 1972
Mesure
Générale
Signé par
Georges THIERCY.
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JO N° n° 1 du 10/01/1972
1 octobre 1972
Du même ministère
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