Arrêté n° 72-1333/SG/CD pérmanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
n° 72-1333/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 283/7° L du 31 août 1972 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire francais des Afars et des Issas, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Métadonnées
Référence
n° 72-1333/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
11 septembre 1972
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1972
Date du numéro
25 septembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1972
25 septembre 1972
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