Arrêté n° 5/SLAG portant nomination pour l’année 1972 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
n° 5/SLAG
Visas
Le Haut-Cômmissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu larticle 10 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le Territoire : Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Texte intégral
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1972 : ASssesseurs titulaires : M. Michel Bouchet, administrateur civil, chef du service de législation et d’administration générale ; M, Max Calve, intendant du lycée de Djibouti. Assesseurs: suppléants : M. Albert Rouan, administrateur en chef des affaires d’outre-mer de classe exceptionnelle ; M. Dominique Vian, adjoint au chef du district de Djibouti ; M. Maurice Audibert, directeur de l’aviation civile ; M. Jean-Francois Mugnier-Pollet, chef de division de la France d’outre-mer, chef du service du personnel de l’Etat.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation :L’Administrateur en chef chargé de l’expédition des affaires relevant du Haut-Commissaire adjoint,A. ROUAN.
Métadonnées
Référence
n° 5/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
4 janvier 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1972
Date du numéro
1 octobre 1972
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation :L’Administrateur en chef chargé de l’expédition des affaires relevant du Haut-Commissaire adjoint,A. ROUAN.
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JO N° n° 1 du 10/01/1972
1 octobre 1972
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
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Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat