Décision n° 72-1284/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
n° 72-1284/SG/FIN
Texte intégral
M. Mohamed Omar Saleh, ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1er septembre 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-1284/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
2 septembre 1972
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1972
Date du numéro
25 septembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1972
25 septembre 1972
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