Arrêté n° 2026-064/PR/MENSUR portant création du diplôme d’Etat Diététique et Nutrition Grade Licence professionnelle.

Il est créé un Diplôme d’Etat Diététique et Nutrition menant au “Grade Licence”. Il est délivré conformément aux dispositions du présent arrêté.

L’institut Supérieur des Sciences de la Santé est habilité à mettre en place le programme de formation correspondant à ce diplôme à compter de la rentrée universitaire 2024-2025 dans les conditions du présent arrêté.

Pour être admis à suivre les études conduisant au diplôme d’Etat Diététique et Nutrition, les candidats doivent être titulaire du Baccalauréat scientifique.

L’admission en formation conduisant au Diplôme d’Etat Diététique et Nutrition est subordonnée à la réussite d’un Concours organisé par l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé. TITRE 1 : FORMATION

La durée de la formation est de trois (3) années continues, soit six semestres de vingt semaines chacun équivalant à 4200 heures.La répartition des enseignements est la suivante :1. La formation théorique est de 2070 heures, sous la forme de cours magistraux (1020 heures), travaux dirigés et travaux pratiques (1050 heures), le travail personnel guidé, le suivi pédagogique et le travail entre étudiants est de 380 heures.2. La formation en milieu professionnel est de 1750 heures.3. Le travail personnel complémentaire est estimé à 900 heures environ, soit 300 heures par an.L’ensemble, soit 5 100 heures, constitue la charge de travail de l’étudiant.

Le contenu de la formation est défini par le référentiel de formation.

La structure du diplôme d’état Diététique et nutrition de grade licence visé à l’article 1 est la suivante :

La présence des étudiants est obligatoire lors des cours magistraux, des travaux dirigés et des stages. Toute absence doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l’impossibilité d’être présent à ces enseignements ou évaluations. TITRE II : DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DE VALIDATION DES CREDITS

Le diplôme d’état Diététique et nutrition de “Grade Licence” s’obtient par l’obtention des 180 crédits correspondant à l’acquisition des 10 compétences du référentiel de formation.Chaque compétence s’obtient de façon cumulée

L’évaluation des connaissances et des compétences est réalisée par un contrôle continu régulier soit par un examen terminal soit par ces deux modes de contrôle combinés.

L’organisation des épreuves d’évaluation et de validation est présentée au conseil pédagogique en début d’année universitaire et les étudiants en sont informés. La nature et les modalités de l’évaluation sont fixées pour chacune des unités d’enseignement dans le référentiel de formation. La validation de chaque semestre s’obtient par l’acquisition de 30 crédits.

La validation de plusieurs unités d’enseignement peut être organisée lors d’une même épreuve, les notes correspondants à chaque unité d’enseignement sont alors identifiables.Le nombre de crédits affectés à chaque unité d’enseignement est utilisé comme coefficient pour le calcul des moyennes générales en fin de semestre.

L’acquisition de l’unité d’enseignement comporte l’acquisition des crédits correspondants. Au sein de chaque semestre, les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne.

Les enseignements semestriels donnent lieu à deux sessions d’examen. La deuxième session concerne les rattrapages des deux semestres précédents, elle se déroule, en fonction de la date de rentrée de l’année considérée. Lorsqu’une unité d’enseignement a été présentée aux deux sessions, la deuxième note est retenue.

En cas d’absence à une épreuve évaluant les unités d’enseignement, les étudiants sont admis à se présenter à la session suivante. Dans le cas d’une deuxième absence, l’étudiant est considéré comme n’ayant pas validé l’unité.

Le passage de première en deuxième année s’effectue par la validation des semestres 1 et 2, ou par la validation d’un semestre complet ou encore par la validation de 48 crédits sur 60, répartis sur les deux semestres de formation.

Le passage de deuxième année en troisième année s’effectue par la validation des semestres 1, 2,3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et d’un des deux semestres 3 et 4, ou encore p ar la validation des deux premiers semestres et de 48 à 60 crédits répartis sur les semestres 3 et 4.Les étudiants qui n’ont pas obtenu entre 90 et 107 crédits sur le semestre 1, 2, 3 et 4 peuvent ère autorisé à redoubler par le directeur général de l’ISSS après avis du conseil pédagogique scientifique. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.Les redoublants ayant validé les crédits correspondants aux stages effectuent un stage complémentaire selon les modalités fixées par l’équipe pédagogique.

Les étudiants admis en année supérieure, sans pour autant avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement requises à la validation totale d’une année, sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de leur année de formation.

Les étudiants qui n’ont pas acquis les 150 crédits correspondants aux 5 premiers semestres ne sont pas présentés au jury de délibération du diplôme d’état Diététique et nutrition. Les notes du semestre 6 de ces étudiants leurs sont communiqués après la proclamation des résultats et après examen par la commission d’attribution des crédits.

L’acquisition des compétences en situation et l’acquisition des activités de techniques diététique se font progressivement au cours de la formation. La progression de l’étudiant en stage est appréciée à partir du portfolio.L’étudiant analyse en cours de stage des situations et activités, il en inscrit les éléments sur le portfolio. Il réalise des activités en lien avec le stage effectué.En cas de difficulté d’apprentissage durant le stage, un entretien entre le tuteur ou le maître de stage, le formateur de l’ISSS et l’étudiant est réalisé.

À la fin du stage, les responsables de l’encadrement évaluent les acquisitions des éléments de chacune des compétences au cours d’un entretien avec l’étudiant.L’évaluation prend en compte le niveau de formation de l’étudiant; elle se fonde sur sa progression au cours du stage dans le développement de ses compétences, au travers des si tuations rencontrées et de la mise en œuvre des activités de techniques diététiques.

Le formateur de l’ISSS, référent du suivi pédagogique de l’étudiant, prend connaissance des indications portées sur le portfolio et de l’évaluation du tuteur pour proposer à la commission d’attribution des crédits de formation la validation du stage.

Les crédits correspondants au stage sont au nombre de 50 crédits. Ils sont attribués dès lors que l’étudiant remplit les conditions suivantes

En fin de formation l’ensemble des éléments des compétences ainsi que l’ensemble des actes, activités et techniques de diététiques doivent être acquis.L’évaluation des actes, activités et techniques de diététique est faite aux cours du parcours de stage ou à l’ISSS, le cas échéant.

En cas de non-validation d’un stage, l’étudiant effectue un nouveau stage, dont les modalités sont définies par l’équipe pédagogique.

Les crédits de formation sont attribués par une commission d’attribution des crédits. Elle est mise en place par l’ISSS, sous la responsabilité du directeur général, qui la préside.Elle est composée

Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation soit 150 crédits et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre six sont autorisés à se présenter devant le jury d’attribution du diplôme d’état Diététique et nutrition.Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury d’attribution du diplôme d’état Diététique et nutrition et ayant obtenu au moins 120 crédits sont autorisés à redoubler par le directeur général de l’ISSS après avis du conseil pédagogique et scientifique.

Le jury d’attribution du diplôme se réunit à la fin de la formation et se prononce au vu de l’ensemble du dossier de l’étudiant et d’une synthèse réalisée par l’équipe pédagogique.Les cates du jury sont fixées par le Directeur général de l’ISSS.Le dossier comporte

Le jury d’attribution du diplôme désigné par le directeur général de l’ISSS comprend

Le jury d’attribution du diplôme délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats et la délivrance du diplôme est prononcée après la délibération du jury. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.Après proclamation des résultats, le jury d’attribution du diplôme est tenu de communiquer es notes aux étudiants. Les étudiants ont droit, en tant que de besoin et sur leur demande, dans le mois suivant la proclamation des résultats, à la communication de leurs résultats et à un entretien pédagogique explicatif.

Les étudiants ayant acquis l’ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits sont déclarés reçus au diplôme d’Etat Diététique et nutrition “Grade Licence”.La liste des étudiants reçus est établie en séance plénière du jury.

Une attestation de réussite et d’obtention du diplôme est fournie aux étudiants par l’institut trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée universitaire 2024-2025.

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur est chargé de l’exécution du présent Arrêté.

Le présent Arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.