Loi n° 146/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2023.
n° 146/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs
- VULa Loi n°127/AN/21/8ème L complétant la Loi n°42/AN/99/4ème L portant création de l’établissement dénommé “Radio Télévision de Djibouti”
- VULe Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la RTD
Texte intégral
Sont adoptés les comptes financiers de l’exercice 2023 de la RTD arrêtés comme suit
Produits :……………………………………………….. 517 714 252 FDJ – Charges :………………………………………………1 561 258 875 FDJ – Résultat net (déficitaire) …………………………….43 544 623 FDJ
La présente Loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 13 Février 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 146/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 avril 2025
Numéro JO
n° 03 du 13/02/2025
Date du numéro
13 février 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 03 du 13/02/2025
13 février 2025
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