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DécretGénéralemodern

Décret n° 2020-072/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “SALINE OUEST”.

n° 2020-072/PR/MENFOP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;

Texte intégral

ARTICLE 1

L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Mme FATOUMA SAID BOUH.

ARTICLE 2

L’école privée désignée ci-dessus est nommée “SALINE OUEST”. Elle est dirigée par Mr ALI FARAH SOUGUEH de nationalité djiboutienne et titulaire d’un doctorat de science physique.Elle a son siège à la cité Saline Ouest.

ARTICLE 3

L’école privée “SALINE OUEST” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire et fondamental et secondaire en langue française.

ARTICLE 4

Le Directeur et le personnel de l’école privée “SALINE OUEST” devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 Juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé et du décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école auprès de la Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH