Décision n° 2020-086/PRE portant modification n du Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).
n° 2020-086/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
DECRETE :
L’Article 1 du Décret n°2020-069 du 05 avril 2020 est modifié comme suit : “L’Etat cède à la Société Great Horn Investment Holdings SAS (GHIH) l’intégralité de ses titres et droits dans le capital social de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh SA en contrepartie d’un prix de cession de 2 469 300 000 FD établi sur la base de l’évaluation des actifs de ladite société”.
Le reste des dispositions du Décret n°2020-069 demeure inchangé.
Le présent Décret prendra effet dès sa signature.
Fait à Djibouti, le 26 Mai 2020.
Métadonnées
Référence
n° 2020-086/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
26 mai 2020
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2020
Date du numéro
31 mai 2020
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2020
31 mai 2020
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