Arrêté n° 2020-056/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain.
n° 2020-056/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 500 fd le mètre carré au profit de Salaam African Bank une parcelle de terrain sise à Ali Sabieh et d’une superficie 1 555 m2.
La dite parcelle de terrain est destinée à “la réalisation des projets d’investissement”.
Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-056/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
31 mai 2020
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2020
Date du numéro
31 mai 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 10 du 31/05/2020
31 mai 2020
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