Décret n° 2020-084/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet solaire.
n° 2020-084/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Est approuvé l’évaluation préalable du projet solaire.
Le Ministère de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles est chargé de l’exécution de ce décret.
Le présent Décret prend effet à compter de sa signature, sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-084/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
19 mai 2020
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2020
Date du numéro
31 mai 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2020
31 mai 2020
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