Décision n° 72-984/SG/FP nommant un attaché de classe exceptionnelle de la F.O.M. adjoint au Chef de District de Djibouti .
n° 72-984/SG/FP
Texte intégral
M. Jacques Guillemain, attaché de classe exceptionnelle de la F.O.M. est mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures, pour servir au District de Djibouti en qualité de deuxième adjoint au Chef dudit District.la présente décision prendra effet pour compter de la date de prise de service de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 72-984/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 juin 1972
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1972
Date du numéro
10 juillet 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1972
10 juillet 1972
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement