Arrêté n° 72-927/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .
n° 72-927/PCG
Texte intégral
Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: TROIS MOIS, à M. Bon Henri, né le 15 mai 1953 à Mazauge (83), fils de Roger et de Loubefosse (Yolande), caporal-chef au 5e R.I.A.O.M., demeurant S.P. 85 010; TROIS MOIS, à M. Abdo Ali Houmed, Afar Data Ablé, né vers 1953 à Adaylou (Tadjourah), fils de Ali Houmed et de Kadiga Ali, chauffeur, demeurant. à Tadjourah ; TROIS MOIS, à M. Boiïisseau André, né le 5 juin 1954 à Le Palais (56), fils de Maurice et de Le Goas Lucienne, militaire au 5e R.I.A.O.M., demeurant camp Lelong à Djibouti; TROIS MOIS: à M. Bouchez Jean-Luc, né le 1er mars 1953 à Méricourt (62), fils de Bouchez Antoinette, marin d’Etat, demeurant Unité Marine à Djibouti, embarqué sur le dragueur «Etoile polaire » ; SIX MOIS, à M. Raveino Maxime, né le 16 septembre 1947 à Fitti-Huaine (Polynésie française), fils de Adolphe et de Terel Rua, militaire au 6° R.A.M.A. ; HUIT MOIS, à M. Abdourhaman Ahmed Mohamed, Somali Issack Abar Djala, né vers 1952 à Djibouti (T.F.A.I.), fils de Mohamed Ahmed et de Kadidja Mohamed; mécanicien, demeurant à Djibouti, quartier 2, boulevard 23, maïson 45; TROIS ANS, à M. Elmi ALI SOUGAE; Somali Issa Oroneh, né vers 1941 à Ambouli (T.F.A.I.), fils de Ali Sougal et de.Mouslino Alt chauffeur, démeurant à Djibouti, quartier 7. Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa notification aux intéréssés.
Métadonnées
Référence
n° 72-927/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
15 juin 1972
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1972
Date du numéro
25 juin 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1972
25 juin 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.