Décision n° 72-938/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif .
n° 72-938/PCG
Texte intégral
M. Sauvageot est désigné pour représenter le Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif dans l’affaire opposant l’administration contre Yacin Doualeh Robleh, ex-agent de contrôle stagiaire du cadre territorial du service des Contributions.
Métadonnées
Référence
n° 72-938/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 juin 1972
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1972
Date du numéro
10 juillet 1972
Mesure
Générale
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JORD n° 13 du 10/07/1972
10 juillet 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.