DELIBERATION n° 275/7e L la Commission permanente portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1003/SG/CD du 27 juin 1972) .
n° 275/7e L la
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation au Territoire français des Afars et des Issas
- Vul’arrêté no 69-1855/SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de développement du tourisme dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vula délibération n° 233/7° L du 28 décembre 1971 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente pour l’année 1972
- Vula délibération n° 2/0DT/72 du 28 avril 1972, arrêtant le compte administratif de l’Office pour l’exercice 1971
- Surproposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 24 mai 1972
Texte intégral
Article unique. — Le compte. administratif de l’Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas, pour l’exercice 1971, est approuvé pour les montants ci-après : BUDGET ORDINAIRE Dépenses : Cinq millions sept cent soixante-six mille huit quinze francs Djibouti (8.706.175 F.D.). Dépenses: Six millions deux cent douze mille deux cent cinquante-sept francs Djibouti (6.212.257 FD.). BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes: Sept millions sept cent mille francs Djibouti (7.700.000 F.D.). Dépenses : Cinq millions sept cent soixante-six mille huit cent quatre-vingt-onze francs Djibouti (5.766.891 F.D.).
Le Président de la Commission permanenteORBISSO GADDITO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanenteABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 275/7e L la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
15 juin 1972
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1972
Date du numéro
10 juillet 1972
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanenteORBISSO GADDITO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanenteABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 13 du 10/07/1972
10 juillet 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.