Arrêté n° 72-925/SG/CD la Chambre des Députés portant sur la livraison des marchandises débarquées dans le Port de Commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 72-925/ SG/CD du 14 juin 1972) .
n° 72-925/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 273/7e L du 6 juin 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant sur la livraison des marchandises débarquées dans le port de commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 72-925/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
14 juin 1972
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1972
Date du numéro
25 juin 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1972
25 juin 1972
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