Décision n° 72-911/SG/FP portant intégration du personnel .
n° 72-911/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Les moniteurs d’enseignement de l’arabe, ci-après désignés, déclarés admis à l’examen du certificat d’aptitude pédagogique des moniteurs d’enseignement de l’arabe, sont intégrés dans le cadre territorial des moniteurs d’enseignement spécial pour compter du 1er janvier 1972, et selon les modalités suivantes : Art. 2. — Dans le cas où le traitement antérieur des moniteurs susnommés serait supérieur au traitement correspondant à leur grade et échelon dans leur cadre d’intégration, les intéressés percevront une indemnité différentielle, dont le montant est égal à la différence entre les deux traitements.
Métadonnées
Référence
n° 72-911/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 juin 1972
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1972
Date du numéro
25 juin 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1972
25 juin 1972
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