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DécretGénéralemodern

Décret n° 2020-070/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP S.A).

n° 2020-070/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé le bilan d’ouverture de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh arrêté à la date du 1er mars 2018 et qui se présente comme suit :1. Capital social…………………………………………2 469 300 000 DJF2. Actif……………………………………………………..2 469 315 396 DJF3. Dettes (Rompus)………………………………………………15 396 DJFArticle 2 : Le capital social de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh est fixé à 2 469 300 000 DJF divisé en 24 693 actions de 100 000 DJF chacune, entièrement souscrites et libérées par la société Great Horn Investment Holding SAS.

Article 3

Le présent Décret prendra effet dès sa signature. Il sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH