Décret n° 2020-070/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP S.A).
n° 2020-070/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Est approuvé le bilan d’ouverture de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh arrêté à la date du 1er mars 2018 et qui se présente comme suit :1. Capital social…………………………………………2 469 300 000 DJF2. Actif……………………………………………………..2 469 315 396 DJF3. Dettes (Rompus)………………………………………………15 396 DJFArticle 2 : Le capital social de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh est fixé à 2 469 300 000 DJF divisé en 24 693 actions de 100 000 DJF chacune, entièrement souscrites et libérées par la société Great Horn Investment Holding SAS.
Le présent Décret prendra effet dès sa signature. Il sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-070/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
5 avril 2020
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2020
Date du numéro
15 avril 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 7 du 15/04/2020
15 avril 2020
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