Décret n° 2020-071/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP S.A).
n° 2020-071/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Les statuts de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA), figurant en annexe au présent Décret, sont approuvés.
Les frais des formalités d’enregistrement et de dépôt sont à la charge de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.
Le présent Décret prendra effet dès sa signature. Il sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-071/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
5 avril 2020
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2020
Date du numéro
15 avril 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 7 du 15/04/2020
15 avril 2020
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