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DécretGénéralemodern

Décret n° 2020-066/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19.

n° 2020-066/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULe Décret n°2019-095/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2019-096/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1er

Le présent décret institue le cadre institutionnel de gestion de la crise liée à la pandémie du GOVID-19.Ce cadre institutionnel est constitué

d’un Comité de pilotage

d’un Comité technique.

Article 2

Le Comité de pilotage de gestion de crise est chargé

de valider les décisions de prévention et de riposte proposées par les sous-commissions techniques

Coordonner l’activité des sous-commissions scientifique et opérationnel de gestion

d’atténuer les craintes et éviter le risque de désinformation de la population.

Article 3

Le Comité de pilotage est présidé par le Premier Ministre et composé des personnalités suivantes

Ministre de la Santé (vice-président)

Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale

Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement

Ministre de l’Intérieur

Ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie

Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités

Ministre du Budget

Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications

Ministre de la Décentralisation.Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de son président.Il peut faire appel à toute personne-ressource dont l’expertise est nécessaire pour l’accomplissement de ses missions.

Article 4

Le comité technique est chargé d’assister le comité de pilotage dans l’exercice de ses missions

Il assure aussi le secrétariat du Comité de pilotage de gestion de crise

Il s’appuie sur une sous-commission scientifique et une sous-commission opérationnelle chargées de la prévention et de la lutte contre la propagation du COVID-19.

Article 5

La sous-commission scientifique est chargée

De donner un avis scientifique et proposer sur cette base les décisions idoines au comité technique

D’assister la sous-commission des opérations de prévention et de lutte contre le COVID-19

De réaliser des études régulières de veille et suivi de la situation sanitaire

De contribuer aux activités de communication publique et de sensibilisation

De toute autre tâche qui lui est confiée par le comité de pilotage ou le Comité Technique.La sous-commission scientifique se réunit par tout moyen et autant de fois que nécessaire.

Article 6

La sous-commission opérationnelle est chargée de

De la mise en œuvre des activités de prévention et de lutte contre la COVID-19

De sensibiliser le public sur les mesures et comportements à adopter

De communiquer au comité de pilotage et à la sous-commission scientifique toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions

D’évaluer l’impact économique et social au niveau national de la pandémie du COVID-19

De toute autre tâche qui lui est confiée par le comité de pilotage ou le Comité Technique.La sous-commission opérationnelle se réunit par tout moyen et autant de fois que nécessaire.

Article 7

La composition du Comité Technique et des Sous-commissions est fixé par note de service du Président du Comité de pilotage de gestion de crise.

Article 8

Le présent décret entre en vigueur immédiatement après sa signature et publié selon la procédure d’urgence.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH