Arrêté n° 72-398/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 237/7e L
n° 72-398/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 237/7e L du 2 mars 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à l’extration des matériaux solides dans le District de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 72-398/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
14 mars 1972
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1972
Date du numéro
25 mars 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1972
25 mars 1972
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