Décision n° 72-338/SG/AI annulant la décision n° 72-73/SG/AI du 18 janvier 1972 rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de ES classe du peloton de Dikhil.
n° 72-338/SG/AI
Texte intégral
La décision n° 72-73/SG/AT du 16 janvier 1912 /rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1re classe, du peloton de Dikhil, est annulée.
Métadonnées
Référence
n° 72-338/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
3 mars 1972
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1972
Date du numéro
25 mars 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1972
25 mars 1972
Du même ministère
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