DELIBERATION n° 247/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.
n° 247/7e L
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment son article 28
- A adoptédans sa séance du 4 avril 1972 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
La date d’ouverture de la première session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés est fixée au jeudi 13 avril 1972 à 9 heures.
La durée de cette session sera au maximum de deux mois.
Le Président de la Commission permanente,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 247/7e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
4 avril 1972
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1972
Date du numéro
10 avril 1972
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanente,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 7 du 10/04/1972
10 avril 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.