Décision n° 72-320/SG/AI portant nomination de l’officier de paix principal Fayet comme régisseur de la caisse d’avances de la Garde territoriale.
n° 72-320/SG/AI
Texte intégral
L’officier de paix principal Fayet est nommé régisseur de la Caisse d’avances de la Garde territoriale en remplacement de l’officier de paix principal Wetzstein Bernard, rapatrié.
Métadonnées
Référence
n° 72-320/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
1 mars 1972
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1972
Date du numéro
25 mars 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1972
25 mars 1972
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