Arrêté n° 2025-086/PR/MB Portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
n° 2025-086/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la constitution.
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution.
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
- VULa Loi n° 171 /AN/91 /2éme L10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
Texte intégral
Il est fait l’expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâtie, d’une superficie de 10 ha sise au lotissement NAGAD souscrit au livre foncier au nom de la Société CCECC DJIBOUTI SARL, objet du Titre Foncier n° 16150.
La parcelle de terrain d’une superficie de 10 ha, ainsi expropriée, est reversée dans le domaine privé de l’État.À titre de compensation, une superficie équivalente sera attribuée à la Société CCECC DJIBOUTI SARL dans la zone de Shabelley.
La parcelle de terrain mentionnée à l’article 2 du présent arrêté est attribuée à la Société Al Aoul Group à raison de 1 000 FDJ, en vue de la réalisation d’un projet immobilier.
La Société Al Aoul Group est chargée de la réalisation de l’ensemble des voiries et réseaux divers (VRD), ainsi que des travaux de remblaiement des zones concernées du lotissement.
Le présent Arrêté sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 08 juin 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2025-086/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
5 août 2025
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2025
Date du numéro
15 juin 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/2025
15 juin 2025
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.