Arrêté n° 72-83/SG/CG fixant les tarifs de remboursement de frais pour la location de barrière de la Voirie.
n° 72-83/SG/CG
Texte intégral
Les barrières métalliques de la Voirie du District de Djibouti peuvent être louées aux tarifs suivants : — location : 50 francs par jour et par barrière ; — plus, éventuellement, mise en place et enlèvement par la Voirie, par lots de 30 barrières : 5.000 francs. Ces frais sont payables d’avance à la Caisse du District de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 72-83/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 janvier 1972
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1972
Date du numéro
10 février 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1972
10 février 1972
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