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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2020-015/PR/MENSUR fixant le Cahier des Charges des Accréditations de filières de l’enseignement supérieur privé.

n° 2020-015/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/8/5ème L portant révision de la Constitution
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution
  • VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien

Texte intégral

Article 1er

Le Cahier des Charges des Accréditations des filières de l’enseignement supérieur privé est fixé par le présent Arrêté et contient 31 pages.

Article 2

Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 3

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH