Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.
n° 29/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
- Vul’article 15 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le Territoire
- Vule décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commisaire de la Republique dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
Texte intégral
— La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la Cour criminelle, est établie comme suit pour l’annes 1972 : MM. Ali Farah, capitaine d’infanterie en retraite, chargé de mission au cabinet militaire. Balussou, trésorier-payeur général ; Crochard, directeur de la société Total; Dell’’Aquila, directeur de la société Besse et Cie; Descousis, directeur d’Air-Djibouti ; Humed Aboubaker, chef du service des Affaires économiques ; Mahmoud Haïd, directeur de l’Office de la main-d’œuvre ; Malecamp, directeur des Travaux publics ; Mohamed Aden Ahmed, chef du service des Affaires administratives ; Mohamed Omar Mohamed, commis au district de Djibouti : Osman Ali Bahdon, surveillant aux Travaux publics ; Peyronel, directeur de la société Hérald.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Georges THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 29/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
20 janvier 1972
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1972
Date du numéro
10 février 1972
Mesure
Générale
Signé par
Georges THIERCY.
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JO N° n° 3 du 10/02/1972
10 février 1972
Du même ministère
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