DELIBERATION n° 232/7° L accordant à M. Sayed Abdoul Ghafour Al Mansour la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, Quartier n°4.

Il est fait concession provisoire à M. Sayed Abdoul Ghafour Al Mansour d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 145 mètres carrés environ, sise à Djibouti, Quartier 4, en bordure de l’avenue 13 : ladite parcelle de terrain telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint.

A compter de la date de notification de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, le concessionnaire devra : 1° Dans le délai d’un mois, verser à la caisse du Service des Domaines la somme de quarante-trois mille cinq cents francs Djibouti (43.500 F.D.) représentant la valeur de la parcelle de terrain, à raison de trois cents francs Diibouti le mètre carré (300 FD. le m2) ; 2° Dans le délai de deux ans, édifier sur la parcelle de terrain désignée à Varticle 1°, un bâtiment en dur comportant des locaux à usage commercial au rez-de-chaussée et deux logements à létage, représentant un investissement minimum de trois millions de francs Diibouti (3.000.000 F.D.).

Le concessionnaire devra, en outre, se soumettre sans réserve aux clauses et conditions générales du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6°L du 24 mai 1968 rendue exécutoire par arrêté n° 890/SG/CD du 7 juin 1968.

Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.