Décision n° 867/SLAG promotion de deux agents du Corps de complément de la Police national.
n° 867/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas: Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
- Vul’article 3 du décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’assistance. judiciaire dans le Territoire;
Texte intégral
Art. 1°. —Le bureau d’assistance judiciaire près les juridictions de droit français de première instance comprend, sous la Président du Tribunal de premere instance de Djibouti. — en qualité de délégué du Haut-Commissaire de la République. M- Carbonnières, délégué spécial du district de Dibouti; — en qualité de notable, et pour l’année 1972, M. Mohamed Aden, chef du service des Affaires administratives territoriales.
—Le bureau d’assistance judiciaire près le Tribunal supérieur d’appel comprend, sous la présidence du président de cette juridiction: — en qualité de délégué du Haut-Commisaire de la République, et et és-qualités, le Chef de district de Djibouti; — en qualité de notable, et pour l’année 1972 M. Champ-Clos, directeur de la C.M.A.O.
La présente décision sera enregistrée, communiquée où besoin sera et publiée au Journal officiel du Territoire.
Georges THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 867/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
8 décembre 1971
Numéro JO
n° 24 du 27/12/1971
Date du numéro
27 décembre 1971
Mesure
Générale
Signé par
Georges THIERCY.
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JO N° n° 24 du 27/12/1971
27 décembre 1971
Du même ministère
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