Décret n° 22 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du TFAI (JORF. du 26 novembre 1971,P.11587).
n° 22
Texte intégral
Par décret en date du 23 novembre 1971, M. Lachal (Roger), administrateur civil, chef du district de Djibouti, est nommé, en qualité de représentant du Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’outre-mer, administrateur de la Société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 novembre 1971
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1971
Date du numéro
10 décembre 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1971
10 décembre 1971
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.