Décret n° 23 Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du : Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 23
Texte intégral
Par arrêté du 9 novembre 1971, M. Rouan (Albert), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, chargé de mission au Haut-Commissariat de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du Territoire Francais des Afars et des Issas, en remplacement de M. Lachal (Roger). Le Commissaire du Gouvernement exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions du décret n° 51-1459 du 20 décembre 1951. Les frais de contrôle sont à la charge de la société.
Métadonnées
Référence
n° 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 octobre 1971
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1971
Date du numéro
10 décembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1971
10 décembre 1971
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