Décision n° 71-1213/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un planton orincibval du cadre territorial de l’Admi- nistration générale
n° 71-1213/SG/FP
Texte intégral
La sanction d’exclusion temporaire de fonctions, pour une durée de un mois, privative de toute rémunération à l’exception des prestations familiales, est infligée à M. Elmi Amine Ahmed, planton principal, 2° échelon, du cadre territorial de l’administration générale en service à l’enseignement du premier degré (Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse). La présente décision prendra effet pour compter du lendemain de sa notification à l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 71-1213/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 septembre 1971
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1971
Date du numéro
25 septembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1971
25 septembre 1971
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