Décision n° 71-1202/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat
n° 71-1202/SG/FP
Texte intégral
M. Daniel Duval, conducteur des travaux publics de.lEtat, 5° échelon, est, pour compter du 31 août 1971, date de son retour au Territoire, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port pour servir à la direction des Travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 71-1202/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 septembre 1971
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1971
Date du numéro
25 septembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1971
25 septembre 1971
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