Décision n° 71-1196/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole
n° 71-1196/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour à la Fondation Curie, 26, rue d’Ulm, Paris (5°), de l’enfant Fatma Dabale Ahmed.
Métadonnées
Référence
n° 71-1196/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
8 septembre 1971
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1971
Date du numéro
25 septembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1971
25 septembre 1971
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