Décision n° 71-1115/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Ahmed Chamsan à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Arta faisant partie du titre foncier n° 1307
n° 71-1115/SG/FIN
Texte intégral
M. Abdourahman Ahmed Chamsan est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 500 mètres carrés environ, sise à Arta, et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1307 aux noms de MM. Ismaël et Youssouf Ali Youssouf.
Métadonnées
Référence
n° 71-1115/SG/FIN
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 août 1971
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1971
Date du numéro
10 septembre 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1971
10 septembre 1971
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