Décision n° 71-1025/SG/FIN autorisant M. Ismaël Obsieh Egueh à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisart partie du titre foncier n° 785
n° 71-1025/SG/FIN
Texte intégral
M. Ismaël Obsieh Egueh est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 785 au nom de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 71-1025/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
17 juillet 1971
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1971
Date du numéro
10 août 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1971
10 août 1971
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