Décision n° 71-944/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)
n° 71-944/SG/AI
Texte intégral
L’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons, gérance libre d’une licence de 1° classe, accordée ‘à Mme Josette Pereira (décision n° 70-943/SG/AI du 13 août 1970) à l’établissement «Le Concorde» est rapportée. Une nouvelle autorisation administrative, licence de 1° classe, est accordée à M. Agop Harkian., pour l’exploiter dans le même établissement.
Métadonnées
Référence
n° 71-944/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
1 juillet 1971
Numéro JO
n° 14 du 26/07/1971
Date du numéro
26 juillet 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 26/07/1971
26 juillet 1971
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.