Arrêté n° 2019-245/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droits Voisins.
n° 2019-245/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
- VULa Loi n°153/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA) pour l’exercice 2020, et arrêté comme suit
En produit :……………………………………………….119.377.038 FDJ– En charge :……………………………………………….119.377.038 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-245/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
31 décembre 2019
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2019
Date du numéro
31 décembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2019
31 décembre 2019
Du même ministère
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