Numéros/N° n° 24 du 31/12/2019

Journal Officiel

Numéro n° 24 du 31/12/2019

31 décembre 2019

textes

N° n° 1 du 23/12/2019 N° 1 DU 15/01/2020

Loi1

Loi de finances n° 61/AN/19/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2018.

n° 61/AN/19/8ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 2019-332/PR/MEFI portant organisation du Centre de Leadership et d’Entrepreneuriat (CLE).

n° 2019-332/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2019-342/PR/MERN modifiant le Décret n° 2009- 0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie.

n° 2019-342/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté36

Arrêté n° 2019-226/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

n° 2019-226/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-227/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

n° 2019-227/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-228/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État.

n° 2019-228/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-213/PR/MEFI relatif à la tarification automobile et au règlement des sinistres matériels automobiles.

n° 2019-213/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-203/PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2020 du CRIPEN.

n° 2019-203/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-202/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 du CFEEF.

n° 2019-202/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-243/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2020 de l’INSPD.

n° 2019-243/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-242/PR/MS approuvant et rendant exécutoire Budget Prévisionnel 2020 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

n° 2019-242/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-240/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2020 de l’Hôpital de Balbala.

n° 2019-240/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-239/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2020 de l’HGP.

n° 2019-239/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-241/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2020 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

n° 2019-241/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-238/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de la CAMME.

n° 2019-238/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-234/PR/MS approuvant et Rendant Exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

n° 2019-234/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-209/PR/MENSUR portant approbation du budget provisionnel du CERD pour l’exercice 2020.

n° 2019-209/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-210/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Université de Djibouti.

n° 2019-210/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-211/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

n° 2019-211/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-246/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2020 du Diwan de la Zakat.

n° 2019-246/PR/MAMCBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-204/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2020.

n° 2019-204/PR/MAEPE-RHMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-205/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Aéroport International de Djibouti.

n° 2019-205/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 206/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2020 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

n° 206/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-244/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2020.

n° 2019-244/PR/MAMCBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-245/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droits Voisins.

n° 2019-245/PR/MAMCBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-236/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2020.

n° 2019-236/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-207/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

n° 2019-207/PR/MASSMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-237/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie pour l’exercice 2020.

n° 2019-237/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-208/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

n° 2019-208/PR/MLMINISTÈRE DU LOGEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-198/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2020.

n° 2019-198/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-225/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2020 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

n° 2019-225/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-212/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

n° 2019-212/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-224/PR/MUET approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

n° 2019-224/PR/MUETMINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TOURISMESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-201/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

n° 2019-201/PR/MLMINISTÈRE DU LOGEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-223/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2020 de la Poste de Djibouti.

n° 2019-223/PR/MCPTMINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-199/PR/MCCT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2020 de la RTD.

n° 2019-199/PR/MCCTMINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-200/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2020 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

n° 2019-200/PR/MCPTMINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-233/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2020.

n° 2019-233/PR/MCMINISTÈRE DU COMMERCESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2019-235/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

n° 2019-235/PR/SEJSSECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision n° 2019-605/PR/MTRA portant reclassement de M. Mohamed Ahmed Ainan.

n° 2019-605/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION