Décision n° 71-837/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli, titre foncier n° 344.
n° 71-837/SG/FIN
Texte intégral
M. Saïd Ali Coubèche est autorisé à acquérir un terrain non bâti, d’une superficie de 18.339 mètres carrés, sis à Ambouli, immatrieulé au Livre foncier du Territoire sous le n° 344 au nom de M. Abdoulkarim Hassan Dorani.
Métadonnées
Référence
n° 71-837/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
5 juin 1971
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1971
Date du numéro
25 juin 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1971
25 juin 1971
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