Arrêté n° 71-927/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.
n° 71-927/SG/CG
Texte intégral
M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, est autorisé à se rendre en mission en France le 5 juillet 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-927/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
30 juin 1971
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1971
Date du numéro
10 juillet 1971
Mesure
Générale
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JORD n° 13 du 10/07/1971
10 juillet 1971
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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