Arrêté n° 71-824/SG/CG complétant l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969 fixant à nouveau le montant de certaines indemnités de responsabilité.
n° 71-824/SG/CG
Texte intégral
La liste des bénéficiaires d’indemnités de responsabilité, dans la limite de 96.000 F., prévue à l’article 3 de l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969, est complétée comme suit: « Caissier du Service de lEnregistrement, des Domaines et du Timbre.» Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1 mai 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-824/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
2 juin 1971
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1971
Date du numéro
25 juin 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1971
25 juin 1971
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