Arrêté n° 71-729/SG/CG 71-729/SG/CG rendant exécutoire la délibération
n° 71-729/SG/CG 71-729/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 1-71 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications instituant une allocation spéciale provisoire et une indemnité de risques et de sujétions au bénéfice de certaines catégories de personnels techniques de l’administration des PTT.
Métadonnées
Référence
n° 71-729/SG/CG 71-729/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
12 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
Du même ministère
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